Protégez vos investissements : Comprendre la perte déductible à titre de petite entreprise

Investir ou prêter à une petite entreprise peut être une excellente opportunité, mais que se passe-t-il si l’entreprise ne réussit pas et que l’argent prêté est perdu? Heureusement, il existe une règle fiscale qui permet de réduire l’impact de cette perte : la perte déductible à titre de petite entreprise (PDTPE).

Pourquoi planifier dès le départ?

Pour être admissible à la PDTPE ou à une perte en capital, le prêt doit avoir été consenti dans le but de générer un revenu. Autrement, la perte pourrait être réputée nulle et donc non déductible.

Voici un exemple réel : Une société de gestion ayant un portefeuille d’investissement a garanti un prêt qu’une banque avait fait à une petite entreprise. Cependant, cette société n’a pas facturé de frais pour cette garantie, ce qui signifie qu’elle n’avait aucune chance de générer un revenu grâce à cette transaction. Lorsque la garantie a été appelée, la société de gestion a dû payer, mais elle s’est retrouvée incapable de déduire cette perte, car elle était réputée nulle.

Ce cas illustre bien l’importance de bien structurer le prêt dès le départ pour éviter les mauvaises surprises fiscales.

Comment éviter une perte non déductible?

🔹 Documentez bien le prêt : Assurez-vous qu’il est formalisé par un contrat clair avec une intention de gain.

🔹 Vérifiez le statut de l’entreprise : Elle doit être une société exploitant une petite entreprise.

🔹 Structurez la transaction intelligemment : S’il s’agit d’une garantie, envisagez de facturer des frais pour démontrer qu’il y avait un potentiel de revenu.

Conclusion

La PDTPE est un outil fiscal très intéressant, mais elle n’est pas automatique. Il faut prévoir dès le départ les conséquences fiscales d’un prêt à une entreprise pour s’assurer que la perte pourra être déduite en cas de problème.

Évidemment, comme cet article est une introduction au sujet, il est essentiel de consulter un comptable ou un fiscaliste avant de structurer un prêt afin de s’assurer du respect de toutes les conditions nécessaires à l’application de la PDTPE.

Si vous avez des questions sur la PDTPE ou souhaitez discuter de la planification fiscale pour vos investissements, n’hésitez pas à consulter un expert!