44 $ pour 44 % des actions : juste valeur impeccable ou cadeau imposable?

Imaginez la scène. Un entrepreneur réorganise sa société. Dans la nouvelle structure, un proche — disons sa conjointe — souscrit à 44 % des actions participantes pour la somme de 44 $. Quarante-quatre dollars. Pour 44 % d'une entreprise qui vaut peut-être plusieurs centaines de milliers de dollars.

À première vue, ça sent l'aubaine suspecte. Et la première question de l'Agence du revenu serait : est-ce vraiment la juste valeur marchande (JVM)?

Le test du parfait étranger

Voici un test simple pour le savoir. Mettez-vous à ma place. Moi, Dany Turgeon, parfait étranger à votre entreprise, je me présente et je vous offre 44 $ pour prendre exactement la place de votre conjointe — les mêmes 44 % d'actions participantes, au même prix.

Accepteriez-vous?

Si la réponse est non, posez-vous la vraie question : pourquoi? Est-ce parce que 44 $, ce n'est « pas assez »? Si c'est le cas, méfiez-vous : l'ARC pourrait penser exactement la même chose. Vendre à un proche un bien que vous ne vendriez jamais à un étranger au même prix, c'est la définition même d'un transfert sous la JVM — et la porte ouverte à un avantage imposable.

Pourquoi 44 $ peut pourtant être la bonne réponse

Et pourtant — dans une réorganisation bien faite, 44 $ pour 44 % des nouvelles actions participantes est parfaitement défendable. Voici pourquoi.

Dans un gel successoral, le propriétaire échange ses actions ordinaires contre des actions privilégiées dont la valeur est figée à la JVM actuelle de l'entreprise. Toute la valeur accumulée jusqu'à aujourd'hui est désormais « verrouillée » dans ces actions privilégiées, qui ont priorité de rang.

Les nouvelles actions ordinaires émises après le gel ne donnent donc droit à rien de la valeur actuelle — uniquement à la croissance future. Si on liquidait l'entreprise le lendemain du gel, ces actions ordinaires recevraient zéro : les privilégiées raflent toute la valeur. Leur juste valeur marchande, à cet instant précis, est nominale.

C'est ici que le test du parfait étranger se retourne en votre faveur : un étranger sans lien de dépendance ne paierait, lui non plus, que du nominal pour des actions qui ne valent rien aujourd'hui et ne représentent qu'un pari sur la croissance à venir. Le nominal est la JVM. Ce n'est pas un cadeau — c'est le fonctionnement normal d'un gel.

La ligne entre « impeccable » et « cadeau »

La différence entre une JVM impeccable et un cadeau imposable ne tient donc pas au montant. Elle tient à la qualité du gel. Pour que 44 $ tienne la route, il faut notamment :

• des actions privilégiées correctement conçues : valeur de rachat et de retrait égale à la pleine JVM, rang prioritaire, attributs reconnus — pour qu'elles captent réellement toute la valeur accumulée;

• une évaluation défendable de la JVM de l'entreprise au moment du gel;

• une clause d'ajustement de prix : si l'ARC réévalue un jour l'entreprise à la hausse, la valeur de rachat des privilégiées s'ajuste en conséquence — et les ordinaires restent, elles, à valeur nominale.

Si le gel est bâclé — privilégiées qui ne captent pas toute la valeur, aucune clause d'ajustement, évaluation faible —, alors les actions ordinaires conservent une valeur réelle. À ce moment, les 44 $ deviennent véritablement un cadeau, l'avantage est imposable, et le test du parfait étranger ne vous protège plus : il vous condamne.

Ce qu'il faut retenir

Un prix nominal sur des actions de croissance n'est jamais « trop bas » en soi. Il est exactement aussi solide que la structure qui le sous-tend. C'est précisément pourquoi une réorganisation ne s'improvise pas : la défendabilité du 44 $ se joue dans les détails du gel, pas dans le chiffre lui-même.

Si vous accompagnez un client dans une réorganisation — ou si vous envisagez d'inclure un proche dans votre structure —, le bon réflexe n'est pas de fixer un prix puis d'espérer. C'est de s'assurer que le gel est conçu pour que ce prix soit, lui, indiscutable.

Cet article traite uniquement de la juste valeur marchande. L'inclusion d'un conjoint ou d'un autre proche dans une structure soulève d'autres enjeux distincts — notamment les règles d'attribution et l'impôt sur le revenu fractionné (IRF/TOSI) — qui feront l'objet d'articles à venir.

Les commentaires ci-dessus sont de nature générale et ne constituent pas un avis fiscal. Chaque situation est différente. Pour valider le traitement d'un dossier précis, n'hésitez pas à me contacter.