politique de confidentialité

Portée et objectifs

La présente politique de confidentialité explique comment Dany Turgeon Tax Services Inc. (« nous », « notre ») recueille, utilise, communique, conserve et protège les renseignements personnels dans le cadre (a) de votre utilisation du site Web www.danyturgeontaxservices.ca (le « site Web ») et (b) de la prestation de nos services de consultation fiscale. Cette politique vise à respecter les exigences canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (modifiée par la loi 25).

Personne responsable des informations personnelles

Responsable : Dany Turgeon
Courriel : info@danyturgeontaxservices.ca
Téléphone : 613-612-2490
Adresse : 1013, terrasse Grapefern, Ottawa (Ontario) K4A 0L9

Comment nous recueillons les informations

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels par le biais de :

a) Le site Web :

• Lorsque vous nous contactez (par exemple, formulaires, messages, demandes de renseignements).

• Lorsque vous naviguez sur le site Web (données techniques et d'utilisation).

• Des cookies et des technologies similaires sont nécessaires au fonctionnement de base du site Web (voir section 7). Wix explique que des cookies essentiels peuvent être placés automatiquement pour activer certaines fonctionnalités.

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b) En dehors du site Web (prestation de services) :

• Courriels, appels téléphoniques, réunions (en personne ou en ligne) et échanges de documents nécessaires à la collaboration.

Catégories de renseignements personnels que nous pouvons recueillir

1. Selon le contexte, nous pouvons collecter :

a) Informations de contact et d'identification :

• Nom, adresse électronique, numéro de téléphone, organisation/entreprise (le cas échéant) et contenu de vos communications.

b) Informations relatives aux services (conseil fiscal)

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• Les informations nécessaires à l'analyse de votre situation et à la prestation de services de conseil fiscal (par exemple, informations sur votre entreprise, sa structure, vos transactions, documents fournis par le client ou le cabinet comptable) peuvent inclure des données sensibles ; le cas échéant, nous solliciterons votre consentement explicite et mettrons en œuvre des mesures de sécurité renforcées.

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c) Informations techniques et d'utilisation

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• Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure d’accès, journaux de diagnostic et de sécurité, dans la mesure où ils sont disponibles via notre hébergement et les fonctionnalités de notre site Web. Les lignes directrices du Québec recommandent de décrire clairement ces catégories de données lorsqu’elles sont collectées par l’intermédiaire d’un site Web.

Objectifs et consentement

Nous utilisons les informations personnelles pour :

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• Répondre à vos demandes et communiquer avec vous.

• Fournir nos services (analyse, planification, recommandations, livrables convenus).

• Opérations administratives et conformité légale (tenue des registres, sécurité, prévention de la fraude, obligations légales).

• Fonctionnement, sécurité et amélioration du site web.

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Consentement : En vertu de la LPRPDE, le consentement doit être éclairé (les personnes doivent comprendre la nature, les fins et les conséquences de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements personnels). La loi québécoise peut exiger un consentement explicite dans certains cas, notamment pour les renseignements personnels sensibles.

Fournisseurs d'accès, de partage et de services

Accès interne : Seules les personnes ayant besoin de ces informations pour exercer leurs fonctions peuvent y accéder.

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Plateforme Wix : Notre site web est hébergé et exploité par Wix. Par conséquent, certaines informations (notamment des données techniques et opérationnelles) peuvent être traitées par Wix et ses sous-traitants afin d’assurer l’hébergement, la sécurité et les fonctionnalités essentielles. Wix publie une liste actualisée de ses sous-traitants et de leurs lieux de traitement.

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Mentions légales : Nous pouvons divulguer des informations lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.

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Absence de pixels marketing tiers (situation actuelle) : À la date d’entrée en vigueur, nous n’utilisons aucun outil tiers connecté au site Web, tel que GA4, le suivi des conversions Google Ads, Meta Pixel ou tout autre pixel publicitaire similaire. Si cela venait à changer, nous mettrons à jour la présente politique et mettrons en place les mécanismes de consentement appropriés le cas échéant. (Ceci n’empêche pas l’utilisation des cookies essentiels de Wix, nécessaires au fonctionnement du site Web.)

Cookies et technologies similaires

Le site web peut utiliser des cookies essentiels (par exemple, pour la sécurité, l'équilibrage de charge, les performances, les préférences et l'activation des fonctionnalités). Wix précise que les cookies essentiels peuvent être installés automatiquement et que les cookies non essentiels peuvent être gérés via des outils de consentement, selon la configuration du site web.

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Gestion des cookies : Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur (bloquer, supprimer, limiter). Si une bannière de consentement est affichée sur le site web, vous pouvez également y modifier vos préférences.

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Profilage/identification/localisation : Si nous mettons en œuvre des technologies qui vous identifient, vous localisent ou vous profilent (au sens des règles québécoises), nous les divulguerons clairement et, le cas échéant, nous veillerons à ce qu’elles soient désactivées par défaut et activées uniquement sur votre choix.

Rétention

Nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins décrites ci-dessus et conformément aux obligations légales et professionnelles applicables, puis nous les détruisons ou les anonymisons de façon sécuritaire.

garanties

Nous utilisons des mesures de protection raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles administratifs (accès limité) et des mesures techniques (protection des comptes et contrôles de sécurité liés à l’hébergement). Les lignes directrices du Québec recommandent d’inclure une brève description de ces mesures dans la politique de confidentialité.

Transferts hors Québec / hors Canada

Nos fournisseurs de technologies (dont Wix) peuvent traiter certaines données à l’extérieur du Québec ou du Canada, selon leur infrastructure et leurs sous-traitants. Wix publie des renseignements sur ses sous-traitants et leurs emplacements.

Vos droits

Sous réserve des lois applicables, vous pouvez demander :

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• Accès à vos renseignements personnels et à une copie de ceux-ci.

• Corrections apportées aux informations inexactes.

• Retrait du consentement le cas échéant (ce qui peut limiter certains services).
  Les directives du Québec soulignent l’importance d’expliquer ces droits et le processus de plainte.

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Pour exercer vos droits : envoyez un courriel à info@danyturgeontaxservices.ca. Nous pourrions avoir besoin de vérifier votre identité avant de vous répondre.

Plaintes

Si vous avez une plainte à formuler, veuillez communiquer avec la personne responsable (section 2). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’organisme de réglementation compétent selon les circonstances, notamment la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP).

Changements

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de temps à autre. La version en vigueur sera toujours affichée sur le site web avec la date de « Dernière mise à jour ».